Bourses sur critères sociaux 

Pour déposer un dossier permettant de demander une bourse et/ou un logement hors-délais pour l'année 2010/2011, rendez-vous sur le service de constitution du Dossier Social Étudiant.

Les bourses sur critères sociaux concernent les étudiants de 1er, 2ème cycle ainsi que ceux inscrits en licence ou master et qui suivent leurs études dans un établissement  habilité à recevoir les boursiers. 

Qu'est-ce que le Dossier Social Etudiant ?

Téléchargez le Guide Pratique du Dossier Social Etudiant (document pdf) 

Première demande

La demande de bourse doit être formulée avant même d'avoir passé les examens de fin d'année ou choisi une future orientation.
Chaque étudiant ne peut présenter qu'un seul dossier même s'il est candidat à l'entrée dans plusieurs établissements ou s'il sollicite plusieurs aides, quelle que soit l'Académie.
Elle se fait par l'intermédiaire du Dossier social étudiant qui permet de formuler jusqu'à 4 vœux.

Renouvellement

Les bourses sur critères sociaux sont accordées pour une année seulement.
Si vous souhaitez renouveler votre bourse il est nécessaire de refaire une demande chaque année. Vous devez donc reconstituer un Dossier Social Étudiant (DSE).

Chaque demande passe nécessairement par une inscription via internet entre le 15 janvier et le 30 avril de chaque année. 

Ai-je droit à une bourse sur critères sociaux ? 

Vous pouvez vous connecter sur le simulateur du CNOUS et faire une simulation. Il suffit pour cela d'indiquer le montant des ressources de votre famille pour l'année 2008 et le nombre de frères et soeurs. Vous aurez alors immédiatement une indication sur le montant de l'aide possible.

Il faut également répondre aux conditions d'attribution. 

Conditions d'attribution

Les étudiants doivent répondre à des critères de nationalité, d'âge et d'études.

Nationalité

• les étudiants français
• les étudiants andorrans, de formation française
• les étudiants réfugiés ou apatrides porteurs de la carte O.F.P.R.A. (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), avec la mention "réfugié",
• les étudiants étrangers possédant la nationalité de l'un des États membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse à condition qu'ils remplissent un des deux critères suivants :
  • ils ont occupé un emploi permanent en France au cours de l'année de référence.
  • un de leurs parents travaille ou a travaillé en France au cours de l'année de référence.
• les étudiants étrangers résidant en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal de rattachement (père ou mère ou tuteur légal) est situé en France depuis au moins deux ans.
• les étudiants des territoires d'outre-mer ne percevant pas d'aide du ministère de l'outre-mer.

Âge

Études

Les étudiants doivent être inscrits dans une formation habilitée à recevoir des boursiers de l'enseignement supérieur et suivre les études selon un rythme normal de progression. Certains établissements ne sont pas habilités à recevoir des boursiers bien qu'agréés par la Sécurité Sociale.

En cas d'échec ou de réorientation, les étudiants sont priés de contacter le Service du Dossier Etudiant qui examinera leurs droits à bourse restants.

Assistant d'éducation

Les étudiants qui exercent les fonctions d'assistant d'éducation à mi-temps et remplissent les conditions d'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux bénéficient d'un taux de bourse fixé au minimum au 2ème échelon.

Transfert

L'étudiant qui désire faire transférer sa bourse doit déposer à l'établissement fréquenté le coupon-réponse de l'avis d'attribution conditionnelle, dûment rempli et visé par le nouvel établissement, dès que son inscription est effective. Le CROUS de votre nouvelle académie demandera au CROUS de Strasbourg le transfert de votre dossier.

Dispositif de bourse 

Les critères d'attribution

       Il y a 3 critères pris en compte pour le calcul du montant des bourses :

- Le revenu du foyer fiscal auquel l'étudiant est rattaché. Le calcul est fait en tenant compte de la réforme fiscale supprimant l'abattement de 20 % (les plafonds de revenus retenus pour le calcul des bourses ont été revus en conséquence).

- Le nombre d'enfants à charge de la famille en différenciant le nombre d'enfants inscrits dans l'enseignement supérieur.

- L'éloignement entre le domicile parental et le lieu d'études.

La notification de bourse

La notification est conditionnelle jusqu'à inscription définitive dans un établissement d'enseignement supérieur.

Elle pourra également varier en fonction de la modification des plafonds de ressources et des barèmes (arrêtés à paraître au début du mois de juillet).

Le changement des règles concernant le calcul des points de charge peut modifier l'échelon auquel l'étudiant a droit.

Si un étudiant constate que son échelon de bourse a baissé ou qu'il n'a plus droit à une bourse alors que sa situation n'a pas changé au cours de l'année il peut saisir par courrier le CROUS de son académie d'origine, afin que son dossier soit réexaminé par une commission rectorale.

Barème des ressources année universitaire 2009/2010

Calculez vos points de charge et, en fonction des revenus bruts de vos parents, vous devriez avoir droit à la somme annuelle figurant sous l'échelon.

*L'échelon zéro permet à son bénéficiaire d'être exonéré du paiement des droits d'inscription dans les établissements publics et du paiement de la redevance de la Sécurité Sociale Étudiante.
**Mise en place d'un sixième échelon destiné aux familles aux revenus les plus bas

Rythme des versements

La décision définitive d'attribution de bourse avec détermination de son montant n'intervient qu'après l'inscription universitaire du candidat boursier. La bourse est payable par mensualités sur 9 mois par virement sur un compte au nom de l'étudiant. Le paiement est subordonné à l'assiduité aux cours et travaux pratiques et à la présence aux examens.

Vous avez la possibilité de consulter :

• l'avancement de l'étude de votre dossier;
• les résultats du tour d'affectation en chambres ou en studios;
• les dates de mise en paiement mensuelle de votre bourse en vous connectant à l'adresse Internet suivante : https://dse.orion.education.fr/suivi/