La réglementation des bourses LMD  

Circulaire ministérielle n°2009-1018 du 02 juillet 2007 publiée au  BOEN n°23 du 13 juillet 2009.

Ouverture du droit à bourse sur critères sociaux pour les grades Licence et Master
Ouverture de 7 droits à bourses sur critères sociaux pour l’ensemble du cursus L et M 

1. Un droit à bourse couvre deux semestres consécutifs 
2. 5 droits à bourse maximum pour l’obtention de la Licence 
3. Obtention du 3^ème droit à bourse si l’étudiant(e) a validé 60 crédits européens, 2 semestres ou 1 année 
4. Obtention du 4^ème ou 5^ème droit à bourse si l’étudiant(e) a validé 120 crédits européens, 4 semestres ou 2 années 
5. Obtention du 6^ème droit à bourse si l’étudiant(e) a validé 180 crédits européens, 6 semestres ou 3 années.

Dispositions particulières pour les étudiants handicapés reconnus par la MDPH.
Prenez contact avec le responsable du D.S.E ou le service social de votre établissement.