| Aides au logement |
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Elles sont de deux types: Pour bénéficier de l'APL, il faut être locataire à titre principal de logement, neuf ou ancien, faisant l'objet d'une convention entre son propriétaire et l'état. Peu importe le statut social, l'âge ou les antécédents du locataire. Son montant par contre est variable. Il est calculé en fonction des ressources, de la taille de la famille, du lieu de résidence, du montant du loyer et du statut d'occupation. Pour les étudiants, un plancher des revenus est appliqué. Depuis janvier 1993, l'ALS touche ceux qui ont des revenus modestes, sans distinction de résidence, d'âge ou de situation professionnelle. Dans les deux cas, l'étudiant doit être locataire, sous-locataire ou co-locataire d'un logement neuf ou ancien. Son logement doit être sa résidence principale et le bail établi au nom de l'occupant. Détail technique, le logement ne peut être inférieur à 9 m² pour une personne et à 16 m² pour un couple. Il doit en outre répondre à des normes de salubrité.
Le montant est variable. Le barême de calcul est identique pour l'APL et l'ALS (sauf en foyer). Il tient compte des ressources de l'étudiant, du nombre de personnes à sa charge, du lieu de résidence, du montant du loyer et du mode d'occupation (collocation ou meublé). Tous les étudiants ne peuvent bénéficier de ces allocations. Les moins de 20 ans ne touchent ni ALS, ni APL si leurs parents perçoivent encore des prestations familiales pour eux. La famille doit alors choisir entre les deux. Les étudiants qui occupent l'appartement d'un parent ou d'un grand-parent n'ont pas droit à l'ALS. Les étudiants étrangers peuvent y prétendre à condition d'être titulaires d'un titre de séjour en cours de validité. Sachez enfin que l'ALS et l'APL ne sont jamais versées le premier mois d'occupation. Démarche à suivre avant l'entrée dans une chambre uniquement :
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| Dernière mise à jour : ( 03-11-2009 ) | |||||





